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Code de commerce 2016

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Code de commerce 2016 Cette 28e édition intègre notamment : -le décret du 18 mai 2015 pris pour application de l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises. -la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ; -l'ordonnance du 26 septembre 2014 complétant l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant

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